ONGLERIE : on peut l'utiliser ou pas ?

Voici mes conversations avec un avocat au sujet du sujet du mot ONGLERIE pour savoir si on peut l'utiliser ou pas.
Je peux publier et partager avec son accord.
Je le remercie pour ses réponses, n'hésitez pas à le contacter.

Jérôme Le Hec

Avocat à la Cour

Tél. 01 45 74 75 92

4, rue Dufrénoy

75116 Paris

Bonjour

J'ai vu votre article sur l'onglerie à cette adresse :

https://www.gouache.fr/P-660-4-B1-l-ong ... -2015.html

Je connais des prothésistes ongulaires qui souhaitent communiquer avec un avocat car elles veulent appeler leur institut "L'onglerie de Valérie" par exemple.

Pouvez-vous me confirmer qu'elles ont le droit d'utiliser le mot onglerie pour nommer leur nail bar ?

Quelles coordonnées dois-je leur transmettre ?

Merci pour votre réponse, que je publierai avec vos coordonnées pour mes membres qui cherchent un avocat.

Isabelle Jervaise
Fondatrice https://www.forumongles.fr

Jérôme LE HEC <jlh@gouache.fr>
lun. 21 sept. 2020 10:04
À moi

Chère Madame,

Il convient de distinguer l'usage du terme "l'onglerie". En effet, je rappelle que la marque "L'onglerie" a bien été reconnue comme valide, même si elle est très évocatrice. La société JCDA n'avait pas pu obtenir la nullité de la marque au motif qu'elle n'était pas distinctive. Mais l'Onglerie n'avait pas pu obtenir une condamnation de la société JCDA pour contrefaçon au motif que le terme "l'onglerie" n'était pas utilisé par JCDA comme marque, c’est-à-dire pour désigner l'origine commerciale des produits. Il n'était utilisé que pour désigner la nature même des services fournis.

En conséquence, si ce terme est utilisé pour désigner de manière générique des services d'onglerie, ou des servies relevant du domaine de l'onglerie, il n'y aura pas de difficultés dans la mesure où il ne s'agit pas d'un usage à titre de marque. Si par contre, l'objectif par l'usage de ce terme, est de désigner l'origine commerciale des produits ou services, cela constituerait une contrefaçon. Dans l'exemple que vous nous donnez, ce risque existe puisque l'utilisation du terme l'onglerie dans le cadre de l'expression "l'onglerie de Valérie" a bien pour objet d'identifier l'origine des services (ceux fournis par Valérie) et pas la nature même des services.

A titre d'exemple, le titulaire de la marque "L'onglerie" a, après la décision que nous avions commenté dans le lien que vous reproduisez, agi en opposition contre un nouveau dépôt de marque "Beauty Cars L'onglerie itinérante". La Cour d'appel de Bordeaux, dans une décision du 8 janvier 2019, a considéré que l'opposition à la demande d'enregistrement de cette nouvelle marque était fondée. Le raisonnement serait le même contre des personnes qui, sans solliciter de l'INPI l'enregistrement d'une marque avec le terme l'onglerie, l'utiliserait pour identifier l'origine des services fournis. Le titulaire de la marque l'onglerie serait alors fondé à agir en contrefaçon.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.

Cordialement

Jérôme Le Hec
Avocat à la Cour

Tél. 01 45 74 75 92
4, rue Dufrénoy
75116 Paris

-----Message d'origine-----
De : Gouache Avocats <contact@gouache.fr> Envoyé : mardi 15 septembre 2020 10:04 À : Jean-Baptiste GOUACHE <jbg@gouache.fr> Objet : TR: Nom de marque ?

-----Message d'origine-----
De : Isabelle Forumongles <forumonglesisa@gmail.com> Envoyé : lundi 14 septembre 2020 20:25 À : Gouache Avocats <contact@gouache.fr> Objet : Nom de marque ?

Isabelle Forumongles <forumonglesisa@gmail.com>
lun. 21 sept. 2020 11:35
À Jérôme

Bonjour maître

Je vous remercie énormément pour votre réponse.

Me permettez vous de la diffuser sur mon site ForumOngles.fr afin de montrer votre explication aux prothésistes ongulaires ? Car c’est un sujet qui fait débat dans le milieu des ongles.

Bien sûr je mentionnerai clairement vos coordonnées car certaines auront besoin de vos services.

J’ai bien compris pour l’onglerie avec le L apostrophe. Je ne peux pas m’appeler « l’onglerie d’Isabelle ».

Mais est ce que j’ai le droit de m’appeler par exemple Papillon onglerie ou Isa Onglerie ou Ma petite onglerie ?

Puis je utiliser le mot « onglerie » sans la lettre L apostrophe comme J’en ai envie ? Sur mes flyers ou mon site internet par exemple ?

Merci encore et très bonne journée à vous

Isabelle Jervaise

Jérôme LE HEC <jlh@gouache.fr>
lun. 21 sept. 2020 17:32
À moi

Bonsoir,

Je vous confirme que vous pouvez publier.

Pour répondre à votre question, l’usage du terme onglerie pour désigner la nature des services et non pas leur origine ne posera pas de difficultés (ex : XXXX vous propose ses services d’onglerie). Pour être utilisé à titre de marque, il convient de s’assurer qu’il ne créé pas, en combinaison avec d’autres termes, de confusion avec une marque déjà existante qui utiliserait déjà ce terme. Cela nécessite une recherche au cas par cas.

Restant à votre disposition

Cordialement